Vols réglementaires et système protecteur

Cette classe de vols légaux comprend de nombreuses espèces ; nous nous bornerons à signaler les principales.

Les vols réglementaires s'accomplissent par la violation de la liberté des travaux et des transactions ; ils sont généralement motivés sur la prétention de faire servir l'autorité publique à la direction et au perfectionnement de l'industrie ou de certaines branches de travaux.

Les anciennes corporations de métiers, les maîtrises et jurandes organisaient le vol réglementaire sur une grande échelle. On ne pouvait exercer que très peu de professions sans être membre de ces associations et sans se conformer à leurs règlements ; or, les corporations décidaient seules du refus ou de l'admission des nouveaux membres ; elles pouvaient donc, à leur gré, restreindre la concurrence, élever les prix de leurs produits et rançonner les consommateurs. D'un autre côté, elles privaient les travailleurs non affiliés et les associés qui auraient voulu s'écarter des règles adoptées, du libre exercice de leurs facultés industrielles, leur faisant perdre ainsi les valeurs, souvent considérables, qu'ils auraient pu en retirer. Les dissidents étaient accablés de difficultés et de procès, avec d'autant plus d'acharnement, qu'ils manifestaient plus d'habileté, que les corporations avaient plus à redouter leur concurrence, et la société perdait fréquemment, par ces obstacles à tout progrès, le bénéfice d'inventions nouvelles ou de services supérieurs.

Ce régime a été aboli, chez nous, en très grande partie, par la Révolution de 1789 ; cependant il nous en reste des traces dans le pouvoir que s'est attribué le gouvernement de régir certaines professions, d'en soumettre l'exercice à son autorisation préalable et de limiter le nombre des personnes qui peuvent s'y livrer ; telles sont les professions de courtier, d'agent de change, de notaire, d'avoué, d'imprimeur, de libraire, etc., etc. Les tarifs de salaires ou d'honoraires imposés à quelques-unes de ces professions n'empêchent nullement les titulaires de faire payer leurs services plus qu'ils ne valent réellement, c'est-à-dire plus qu'ils n'obtiendraient sous un régime de libre concurrence ; la preuve de cette exaction se trouve dans la valeur vénale qui s'attache au titre conférant la faculté d'exercer les professions dont il s'agit.

De tous les vols réglementaires que nos institutions font encore peser sur nous, les plus considérables et les plus désastreux sont ceux consacrés par l'application du système prétendu protecteur de l'industrie nationale.

Ce système consiste à fermer, autant que possible, le marché national aux produits étrangers, en imposant à leur importation des prohibitions absolues, ou des taxes assez élevées pour être prohibitives.

Le but prétendu du système protecteur est de conserver et de développer, dans le pays, des industries que l'on croit hors d'état de soutenir la concurrence étrangère, et d'assurer ainsi aux nationaux une quantité de travail dont on suppose qu'ils seraient privés si cette concurrence était admise.

Un accroissement de travail n'est pas, dans tous les cas, une augmentation de richesses. Le travail n'est un avantage qu'en raison de ce qu'il produit, et le but à poursuivre est moins de multiplier les travaux que de les rendre plus productifs ; mais en supposant qu'il en soit autrement, il est facile de s'assurer que le régime protecteur, bien loin d'accroître la quantité du travail national, la réduit au contraire considérablement. On sait que les capitaux sont l'aliment indispensable du travail, que plus un pays en possède et plus il peut fournir d'occupation à sa population ; or, on comprend de suite que des industries protégées contre la concurrence étrangère, à cause de l'infériorité relative de leurs résultats, ne sauraient constituer un emploi des fonds productifs bien favorable à l'accumulation des capitaux cette accumulation s'accomplit en effet d'autant plus rapidement que la production est plus avantageuse, plus abondante, qu'elle laisse chaque année, sous toutes les formes, des excédents de valeurs plus considérables. Il est bien évident, par exemple, que si nous voulions consacrer des services productifs valant un franc à faire mûrir, dans le nord de la France, une orange que le commerce avec le midi de l'Europe peut nous procurer par d'autres services productifs valant dix centimes, nous serions dans une fort mauvaise voie pour accroître nos capitaux. Le régime protecteur, cependant, ne fait pas autre chose. Il nous force à nous procurer chèrement, par de certains travaux, ce que la liberté des échanges nous ferait obtenir à bon marché par d'autres travaux ; il restreint ainsi, autant qu'il est en lui, l'importance de nos épargnes, et, par conséquent, la quantité de travail qu'elles peuvent alimenter.

Voici d'autres résultats du régime protecteur

1° En privant les industries protégées du stimulant de la concurrence étrangère, il tend à maintenir leur infériorité relative, en tout ce qui tient à des causes modifiables, et, par exemple, à l'imperfection des procédés industriels ; il retarde ainsi leurs progrès.

2° En provoquant les représailles, ou la réciprocité des entraves douanières, il restreint les débouchés et, par conséquent, les développements de toutes les industries vraiment nationales, c'est-à-dire, de celles qui rencontrent dans chaque pays des avantages spéciaux, de meilleures conditions de succès qu'elles n'en trouvent ailleurs ; il borne ainsi l'usage que nous pourrions faire des forces naturelles très variées que la Providence a inégalement réparties entre les diverses contrées, et il prive toutes les nations de la faculté de donner à leurs fonds productifs l'emploi le plus avantageux pour tous.

3° En empêchant, autant que possible, le mélange d'intérêts qu'amènerait le libre développement des relations commerciales entre les peuples, il les prive du moyen le plus puissant d'assurer la paix générale et de s'affranchir des énormes sacrifices que leur imposent les armées permanentes.

4° Enfin, le système protecteur permet à une partie des producteurs nationaux, particulièrement aux grands propriétaires fonciers et aux grandes entreprises manufacturières, d'élever les prix de leurs produits bien au-dessus de ceux que déterminerait la concurrence générale des producteurs de toutes les nations.

 

Ambroise Clément, extrait de De la spoliation légale (1848), à paraître dans la collection "Bibliothèque libérale francophone" des PULP (Presses de l'Université Libre de Paris).

Le vol légal selon Ambroise Clément

 

 

Le Vol est la violation de la propriété. Ses formes sont extrêmement variées, mais on peut toujours le reconnaître à ce caractère, qu'il prive de tout ou partie de la propriété ceux qui l'ont créée par le travail, ou à qui elle a été librement transmise par ses fondateurs, pour la donner à d'autres qui n'y ont aucun de ces titres.

Les effets généraux du vol sont d'affaiblir, ou même de supprimer entièrement, selon qu'il est plus ou moins pratiqué, les motifs du travail et de l'épargne, et, par conséquent, d'empêcher la formation des propriétés ; il décourage les habitudes d'activité et de prévoyance en les privant de leur récompense, naturelle ; il développe, au contraire, la paresse, l'intempérance et tous les vices générateurs de la misère ; il tend ainsi à la dégradation progressive de l'espèce humaine et à son anéantissement total. 

Le vol s'accomplit à l'aide de la force ou de moyens frauduleux ; il peut être pratiqué directement par des individus isolés, ou indirectement, par l'intermédiaire des gouvernements, c'est-à-dire des personnes qui disposent de l'autorité et des forces publiques.

Dans le premier cas, celui où les voleurs agissent sans la complicité des gouvernements ; les effets du vol sont généralement bornés, parce que la puissance publique, la résistance individuelle et la réprobation générale s'unissent pour l'arrêter.

Dans le second cas, celui où le vol s'accomplit par l'intermédiaire de l'Etat, ses effets sont incomparablement plus désastreux et plus durables, non seulement parce qu'il est alors appuyé par la force publique, mais parce que la sanction légale qu'on lui donne, tend à le faire considérer, par ceux qui en profitent, comme l'exercice d'un droit légitime, et qu'avec le temps, il finit par être accepté comme tel par ceux-là même qu'il dépouille.

Parmi les vols qui s'accomplissent sous la direction ou avec l'assentiment des gouvernements, il en est où la force matérielle est seule employée, et que l'on ne cherche pas à dissimuler ; tels sont ceux que l'on a longtemps pratiqués par la guerre, lorsqu'elle était suivie de la spoliation des vaincus ou de leur assujettissement à l'état d'esclave ou de serf.

Les autres vols légaux, c'est-à-dire opérés ou permis par l'autorité publique, s'appuient, indépendamment de la force matérielle, sur des préjugés que les spoliateurs s'efforcent d'entretenir autant que possible, ou sur de fausses notions des intérêts communs.

Ambroise Clément, extrait de De la spoliation légale (1848), à paraître dans la Bibliothèque libérale francophone aux PULP (Presses de l'université libre de Paris).

Parution du n°1 de la Bibliothèque libérale francophone

 

La première livraison de la Bibliothèque libérale francophone est disponible dès aujourd'hui au format pdf.

Les abonnées peuvent télécharger cette version protégée en cliquant sur le lien suivant

Ce premier volume s'inscrit dans le long processus de recherche que j'ai entamé en éditant et en préfaçant les Sophismes économiques et les Pamphlets de Bastiat en 2005 et 2009 aux Belles Lettres et qui doit aboutir à la rédaction d'une biographie intellectuelle de Bastiat.

Le lecteur, déjà averti du libéralisme francophone mais n'ayant pas encore visité tous ses soubassements, découvrira avec bonheur la richesse de ses ramifications.

L'érudit mesurera tout ce que la critique des sources peut tirer d'une série, au demeurant anodine, de lettres de jeunesse de Bastiat.

L'appareil critique - qui se déploie sans décourager la lecture puisqu'il précède et suit le texte - permet de revèler entre autres : le goût de Bastiat pour le théâtre (sa critique de Delavigne et son admiration pour Alfieri notamment), qui éclaire le caractère dialogique de sa pensée économique; les prémisses de sa mise en cause de l'enseignement de l'histoire romaine dans les collèges royaux qu'il développera dans son "Baccalauréat et socialisme"; sa dette à l'égard de Jean-Baptiste Say mais aussi le regard critique que le jeune homme porte sur son glorieux aîné. Ce recueil de lettres permet enfin d'élucider la question si controversée de la religion de Bastiat, qui apparaît étonnamment plus proche de celle d'un Rousseau que celle d'un Voltaire.

Pour vous abonner à la série des 12 premiers numéros de la Bibliothèque libérale francophone, dans sa version papier (90 euros, port compris et version pdf gratuite) ou dans sa version pdf (pour seulement 20 euros), il vous suffit de remplir le bulletin d'abonnement de la zone euro ou un des bulletins des autres zones disponibles sur la colonne de gauche du blog. Après quoi, vous recevrez un code qui vous permettra de télécharger la version protégée.

Michel Leter